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Routes enneigées interdites à la circulation des véhicules à moteur

La circulation des véhicules à moteur est strictement interdite, par arrêté municipal n°2022-3-1, sur toutes voies et routes communales enneigées et qui ne rentrent pas dans le circuit de déneigement des services etchniques de la Commune.

Toute infraction est passible d'une amende de 5ème classe, et de l'immobilisation administrative et judiciaire du véhicule.


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